CONDITIONS D'UTILISATION

Vous consultez la photothèque destinée à tous les agents de l’établissement. Ce site est détenu et exploité par le SDIS 31. L'utilisation du présent site interne suppose l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation définies ci-dessous. La consultation, le téléchargement, l’utilisation de ces photographies vaut acceptation pleine et entière des conditions d'utililisation étant précisé que le SDIS 31 se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et que, dans ce cas, toute nouvelle consultation de la photothèque impliquera acceptation des modifications. Ces conditions viennent compléter les mentions légales.


L’utilisation de la photothèque

Toutes les images sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les photographies proposées dans la photothèque ont pour but exclusif de promouvoir l’exercice et le travail des sapeurs-pompiers. Elles sont utilisables pour des supports de communication diffusés gratuitement :

- des éditions papier : affiches, flyers, catalogues, brochures, power point...

- des éditions électroniques : Internet, réseaux sociaux...

Les informations et photographies présentées sur ce site sont réservées à une utilisation personnelle ou dans le cadre de la formation ou information liée au SDIS 31, excluant en particulier toute rediffusion et toute utilisation commerciale. L’utilisation ou la publication à des fins commerciales des images, des graphiques ou tous autres fichiers de la photothèque sont expressément soumises au consentement écrit du SDIS 31. Il est en outre rappelé que la capture pure et simple d'informations nominatives, par exemple pour enrichir des bases de données à finalités commerciale ou publicitaire, est illégale et passible de sanctions.

Le site est le résultat d'un travail d'indexation, toutefois des erreurs typographiques peuvent survenir.


Les utilisateurs de la photothèque

Les agents ont accès à la consultation et au téléchargement d’une partie du fonds photographique de la photothèque. Les photographies consultables et téléchargeables par les agents sont en basse définition. Pour obtenir des photographies en haute définition, il est nécessaire de créer un compte.


Ouverture d'un compte

Vous pouvez demander l'ouverture d'un compte photothèque en acceptant de livrer des informations véridiques et précises. Le site se réserve le droit de vous autoriser à ouvrir un compte et vous acceptez d'accéder au site web et à votre compte uniquement en utilisant le pseudo et le mot de passe choisis par vous-même. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre pseudo et de votre mot de passe. Vous n'aurez pas le droit de distribuer ces informations d'accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à ce site. Vous veillerez à prendre toutes mesures nécessaires et utiles existant à ce jour pour empêcher tout tiers d'accès à vos informations d'accès et vous devrez signaler à communication@sdis31.fr tout accès non autorisé ou la nécessité de mettre à jour ou interdire l'accès à l'un de vos agents.


Modification d'un compte

Dans la page de connexion, tout utilisateur a la possibilité de changer ses paramètres de connexion en cliquant sur le bouton "Modifier mon compte". Les utilisateurs non référencés peuvent demander la création de leur compte en cliquant sur le bouton "Créer mon compte". Cette demande de création devra être autorisée par l'administrateur du site et sera confirmée par un retour de mail. Il est donc impératif de saisir correctement l'adresse e-mail dans le formulaire de création de compte. Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur le bouton "Mot de passe oublié", un dialogue apparaîtra vous demandant vos nom, prénom et pseudo. Vos identifiants vous seront renvoyés automatiquement par mail.

Le SDIS 31 se réserve le droit de mettre fin à tout moment au droit d'accès consenti, en cas de faute de toute nature de l'utilisateur telle une faute dans l'usage du site internet ou dans l'utilisation des photographies présentes sur le site internet.


La mention obligatoire de Copyright

Les photographies proposées en consultation et en téléchargement, constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Tout auteur d’une œuvre de l’esprit dispose sur son œuvre de droits patrimoniaux (ou encore droits d’exploitation) et de droits moraux (notamment le droit au respect de son nom et de son œuvre). Le non-respect des droits des auteurs et de leurs ayants droit est susceptible de sanctions civiles et/ou pénales.

La photothèque rassemble des photographies issues pour la plupart de l'équipe de photographes du SDIS 31, dont la cession des droits d’exploitation est consentie exclusivement pour les besoins iconographiques du SDIS 31.

Selon les termes de la loi du 11 mars 1957, lors de toute utilisation, le nom du photographe doit obligatoirement apparaître à proximité de toute reproduction d'image. Le copyright est mentionné dans la fiche descriptive de chaque photographie : © SDIS31 / Prénom Nom. Vous devrez donc veiller au strict respect de cette obligation.


Responsabilité de l'agent

Par l’acceptation des conditions décrites ci-dessus, l’agent qui utilise des photographies proposées sur la photothèque s’engage :

- à ne jamais porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs des photographies qu’il utilise, ni de leurs ayants droit ;

- à respecter le droit à l’image de toute personne photographiée ;

- à demeurer seul et unique responsable de l’exploitation qui sera faite de ces photographies vis-à-vis des auteurs des photographies et de leurs ayants droit, et du SDIS 31.


Litige

En cas d’utilisation abusive des photographies par les tiers à qui il les aurait confiées, le SDIS 31 s’engage à poursuivre judiciairement tout abus tant pour son propre compte que celui du photographe. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera de la compétence exclusive des juridictions sise dans le ressort de la cour d'appel de Paris.

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